Le compte prorata dans le BTP : fonctionnement et repartition
Qu'est-ce que le compte prorata ?
Le compte prorata (ou compte interentreprises) est un mecanisme financier propre au secteur du BTP qui permet de repartir entre les differentes entreprises intervenant sur un meme chantier les depenses communes qui ne relevent d'aucun lot en particulier.
Il est encadre par la norme NF P 03-001 (cahier des clauses administratives generales applicables aux travaux de batiment faisant l'objet de marches prives) et par les cahiers des clauses administratives particulieres (CCAP) des marches publics.
A quoi sert le compte prorata ?
Sur un chantier multi-lots, certaines depenses beneficient a l'ensemble des entreprises sans pouvoir etre imputees a un lot specifique. Le compte prorata permet de mutualiser ces couts et de les repartir equitablement.
Les depenses couvertes par le compte prorata
Les depenses typiquement imputees au compte prorata comprennent :
Depenses d'installation et de fonctionnement
- Branchements provisoires : eau, electricite, telephone sur le chantier
- Consommations d'eau et d'electricite pendant toute la duree du chantier
- Base vie commune : sanitaires, vestiaires, refectoire partages
- Nettoyage courant des parties communes et des voies de circulation
- Evacuation des dechets non specifiques a un lot (dechets de balayage, emballages mixtes)
Depenses de securite et de signalisation
- Cloture et gardiennage du chantier
- Signalisation de securite commune
- Eclairage des zones de circulation
- Materiel de securite partage (extincteurs, trousse de secours)
Depenses d'equipements partages
- Utilisation partagee de la grue a tour
- Monte-charge ou ascenseur de chantier commun
- Echafaudages utilises par plusieurs corps de metiers
La gestion du compte prorata
Qui gere le compte prorata ?
La gestion du compte prorata est generalement confiee au titulaire du lot gros oeuvre, car c'est l'entreprise qui intervient en premier sur le chantier et qui met en place les installations communes. Cette designation est fixee dans le CCAP ou dans la convention de compte prorata.
Le gestionnaire assume les responsabilites suivantes :
- Tenir la comptabilite du compte (enregistrement des depenses et des recettes)
- Avancer les fonds necessaires au paiement des depenses communes
- Etablir des releves periodiques (generalement mensuels)
- Presenter un bilan de cloture en fin de chantier
Remuneration du gestionnaire
Le gestionnaire du compte prorata percoit generalement une remuneration forfaitaire pour sa gestion, comprise entre 5 % et 10 % du montant total des depenses du compte. Cette remuneration couvre les frais administratifs et le cout de l'avance de tresorerie.
La repartition des charges entre les entreprises
La cle de repartition est le point central du compte prorata. Plusieurs methodes de repartition existent :
Methode proportionnelle au montant des marches
C'est la methode la plus courante. Chaque entreprise contribue au prorata du montant HT de son marche par rapport au montant total HT de l'ensemble des marches :
Quote-part = (Montant du marche de l'entreprise / Total des marches) x Depenses du compte prorata
Exemple de repartition
Prenons un chantier avec 4 lots et des depenses prorata de 15 000 EUR :
- Gros oeuvre : 300 000 EUR (50 %) — quote-part : 7 500 EUR
- Electricite : 120 000 EUR (20 %) — quote-part : 3 000 EUR
- Plomberie : 100 000 EUR (16,7 %) — quote-part : 2 500 EUR
- Menuiserie : 80 000 EUR (13,3 %) — quote-part : 2 000 EUR
Total : 600 000 EUR (100 %) — total prorata : 15 000 EUR
Methode au temps de presence
Plus equitable dans certains cas, cette methode repartit les charges en fonction du nombre de jours de presence de chaque entreprise sur le chantier. Elle est plus complexe a mettre en oeuvre mais tient mieux compte de la consommation reelle des ressources communes.
La convention de compte prorata
Il est fortement recommande d'etablir une convention de compte prorata signee par toutes les entreprises intervenant sur le chantier. Cette convention doit preciser :
- L'identite du gestionnaire du compte
- La liste des depenses imputables au compte prorata
- La methode de repartition retenue
- La periodicite des releves de compte
- Les modalites de reglement par chaque entreprise
- La remuneration du gestionnaire
- Les modalites de contestation et de reglement des litiges
La cloture du compte prorata
A la fin du chantier, le gestionnaire etablit un bilan de cloture qui recapitule l'ensemble des depenses engagees et les contributions de chaque entreprise. Le bilan doit etre presente dans les 3 mois suivant la reception des travaux.
Les operations de cloture comprennent :
- Solde des depenses restant a payer
- Calcul definitif des quotes-parts de chaque entreprise
- Appel de fonds complementaire ou remboursement du trop-percu
- Validation du bilan par l'ensemble des entreprises
Litiges courants et prevention
Les principaux litiges concernent :
- La contestation de depenses jugees non communes
- Le desaccord sur les quantites consommees (electricite, eau)
- Le refus de paiement par une entreprise defaillante
- Le manque de transparence dans la tenue des comptes
Pour prevenir ces litiges, exigez une convention claire, des releves mensuels detailles et des pieces justificatives pour chaque depense.