Marchés publics : depuis le 21 août, le prix seul ne gagne plus — ce que les artisans du BTP doivent changer

Une échéance annoncée depuis cinq ans, tombée pendant les congés

Le 21 août 2026. La date est passée il y a trois jours, en plein cœur de la période de congés du bâtiment, et je parie qu'une majorité de chefs d'entreprise du secteur l'a manquée. Pourtant, elle rebat sérieusement les cartes pour tous ceux qui vivent, en partie ou en totalité, de la commande publique.

Depuis cette date, tout acheteur public doit intégrer dans ses marchés au moins un critère d'attribution prenant en compte les caractéristiques environnementales de l'offre, et au moins une clause d'exécution comportant des considérations environnementales. Les deux. Pas l'un ou l'autre.

Cette obligation découle de l'article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — la loi Climat et résilience — précisé par le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022. Elle se traduit dans le code de la commande publique aux articles L. 2152-7 pour les critères d'attribution et L. 2112-2 pour les conditions d'exécution. Le législateur avait prévu un délai de cinq ans maximum. Nous y sommes.

Quels marchés sont concernés, et à partir de quand exactement

Le champ est très large : tous les marchés soumis au code de la commande publique, quels que soient leur montant et leur objet. Travaux, fournitures, services. Le marché de peinture d'une école communale à 45 000 EUR comme le lot gros œuvre d'un collège à 3 millions.

Le critère de bascule est la date d'engagement de la consultation. Les marchés dont l'avis a été publié avant le 21 août 2026 restent régis par l'ancien régime jusqu'à leur terme. Les contrats déjà signés ne sont pas touchés. Autrement dit, vous allez vivre une période de cohabitation : les dossiers que vous avez en cours d'instruction cet été suivent les anciennes règles, ceux qui sortent à la rentrée suivent les nouvelles.

En pratique, ça signifie que les premiers avis "nouvelle formule" arrivent maintenant, en septembre. Et que le premier dossier de candidature que vous préparerez à la reprise ne ressemblera pas à celui du printemps.

L'enjeu économique, en chiffres

On parle d'un marché de 233 milliards d'euros de commande publique conclus en 2024, dont environ 60 % attribués à des PME. Le BTP y occupe une place centrale. Pour beaucoup d'entreprises de second œuvre en zone rurale ou périurbaine, la commande publique représente 30 à 60 % du carnet. Ce n'est pas un sujet réservé aux majors.

Ce que l'acheteur va vous demander, concrètement

La loi n'impose aucun critère unique. Elle laisse aux acheteurs une grande liberté, à condition que le critère soit lié à l'objet du marché et respecte les principes de la commande publique. Résultat : la formulation va varier fortement d'une collectivité à l'autre, et vous devrez apprendre à lire les règlements de consultation avec un œil neuf.

Les critères que je vois émerger dans les dossiers du bâtiment se rangent en quelques familles :

• Émissions de gaz à effet de serre liées au chantier : rotations de camions, engins, base vie.
• Provenance et nature des matériaux : part de biosourcé, part de recyclé, distance d'approvisionnement, disponibilité de fiches de déclaration environnementale et sanitaire (FDES).
• Gestion des déchets de chantier : taux de valorisation, tri sur site, traçabilité et bordereaux, recours à la filière REP des produits et matériaux de construction du bâtiment.
• Performance énergétique des solutions proposées et coût du cycle de vie sur la durée d'exploitation.
• Durabilité et réparabilité des équipements installés, disponibilité des pièces détachées.
• Moyens de l'entreprise : parc de véhicules, sobriété des installations de chantier, formation des compagnons.

Et c'est là que ça se complique. Ces critères sont notés. Ils pèsent, dans les grilles que j'observe, entre 10 et 30 % de la note globale. Sur un appel d'offres serré où trois candidats se tiennent en 4 % sur le prix, un écart de 15 points sur la note environnementale décide du marché.

Fini les déclarations d'intention

Le changement culturel est là, et il est brutal pour les entreprises habituées à un mémoire technique standardisé. Depuis le 21 août, écrire "notre entreprise est engagée dans une démarche de développement durable" ne vaut plus rien. Zéro point. Les performances revendiquées doivent être étayées par des éléments objectifs et vérifiables.

Aucun justificatif unique n'est imposé par les textes. Selon l'objet du marché, l'acheteur pourra demander un bilan carbone, une analyse de cycle de vie, une empreinte carbone produit, un label ou une certification de type ISO 14001, des FDES, des bordereaux de suivi de déchets, ou tout simplement des données chiffrées issues de vos chantiers passés.

La clause d'exécution : l'engagement qui vous suit jusqu'à la réception

Deuxième volet, souvent négligé parce qu'il ne joue pas sur la note. La clause d'exécution environnementale est une obligation contractuelle, pas une promesse commerciale. Elle s'applique pendant toute la durée du chantier.

Exemples de clauses qui circulent déjà : interdiction des emballages à usage unique sur le chantier, obligation d'utiliser des matériaux répondant à un seuil de performance environnementale, mise en place d'un tri à la source avec justification mensuelle, limitation du nombre de rotations de véhicules, obligation de raccordement électrique du chantier plutôt que groupe électrogène.

Ne signez pas ça les yeux fermés. Le non-respect d'une clause d'exécution expose à des pénalités contractuelles, et dans les cas sérieux, à une résiliation aux frais et risques de l'entreprise. J'ai déjà vu des pénalités de 200 EUR par manquement constaté, appliquées par un maître d'ouvrage tatillon sur des relevés hebdomadaires. Sur un chantier de six mois, faites le calcul.

Le conseil, ici, est simple : lisez la clause avant de chiffrer, pas après. Si le marché impose une benne de tri à cinq flux et une base vie raccordée au réseau, ce sont des coûts réels — comptez 1 500 à 4 000 EUR selon la configuration — qui doivent figurer dans votre prix. Une entreprise qui découvre la contrainte au démarrage la finance sur sa marge.

Construire son "dossier vert" : la méthode en quatre étapes

Beaucoup d'artisans me disent la même chose : "je n'ai pas les moyens d'un service RSE". C'est vrai, et ce n'est pas nécessaire. Ce qu'il faut, c'est un dossier réutilisable, monté une fois, actualisé une fois par an. Voici comment je le fais construire.

1. Inventorier ce que vous avez déjà

Vous êtes probablement plus avancé que vous ne le pensez. Qualification RGE ? Elle compte. Véhicules récents aux normes Euro 6 ? Ça compte. Contrat avec un prestataire de collecte qui vous fournit des bordereaux ? Ça compte énormément. Fournisseurs locaux à moins de 50 km ? C'est un argument de circuit court chiffrable. Compagnons formés à la pose de matériaux biosourcés ? Attestations à l'appui.

2. Chiffrer trois indicateurs, pas quinze

L'erreur classique consiste à vouloir tout mesurer. Ce que je recommande : trois indicateurs solides, documentés, actualisés annuellement. Par exemple le taux de valorisation des déchets, la distance moyenne d'approvisionnement des matériaux principaux, et la part de matériaux biosourcés ou recyclés dans le chiffre d'affaires travaux. Trois chiffres que vous savez justifier valent mieux que dix chiffres inventés.

3. Constituer un classeur de preuves

Bordereaux de suivi de déchets des douze derniers mois, factures de collecte, cartes grises du parc, FDES des matériaux courants récupérées auprès de vos fournisseurs, attestations de formation, certificats de qualification. Numérisez, nommez proprement les fichiers, classez par catégorie. Vous piocherez dedans à chaque dossier.

4. Rédiger un mémoire environnemental modulaire

Quatre à six pages, structurées par thème, dans lesquelles vous puiserez selon le critère annoncé au règlement de consultation. Avec des chiffres, des annexes numérotées, et zéro adjectif creux. Prévoyez une demi-journée avec votre conducteur de travaux pour le bâtir. C'est un investissement qui se rentabilise dès le deuxième dossier.

Une opportunité, pas seulement une contrainte

Je terminerai sur une note un peu à contre-courant. Sur le terrain, la réaction dominante à cette réforme est l'agacement : encore de la paperasse, encore un truc pensé par des gens qui n'ont jamais tenu une truelle. Je comprends. Mais regardons froidement qui est avantagé.

Une entreprise locale de 15 salariés qui s'approvisionne à 40 km, qui emploie des compagnons du bassin d'emploi et qui fait tourner deux camions, a mécaniquement une meilleure empreinte qu'un opérateur national qui envoie des équipes à 400 km avec des matériaux importés. Jusqu'ici, cet avantage réel n'était valorisé nulle part dans la notation. Le critère prix l'écrasait systématiquement.

Le critère environnemental obligatoire remet ce facteur dans l'équation. À condition, et c'est tout l'enjeu, de savoir le documenter. Les entreprises qui perdront des marchés à la rentrée ne seront pas celles qui polluent le plus. Ce seront celles qui n'auront pas su prouver ce qu'elles font déjà.

Bref, le vrai chantier des prochains mois n'est pas de transformer votre entreprise. C'est de la décrire correctement.