Regime BIC et BNC : quel impot sur le revenu pour l'entrepreneur

BIC et BNC : deux regimes fiscaux, deux logiques

Lorsque vous exercez une activite en nom propre ou en societe soumise a l'impot sur le revenu, vos benefices sont imposes dans l'une des categories de l'IR. Les deux categories les plus courantes pour les entrepreneurs sont les Benefices Industriels et Commerciaux (BIC) et les Benefices Non Commerciaux (BNC).

La distinction entre BIC et BNC determine vos obligations comptables, vos abattements forfaitaires et vos formulaires de declaration. Ce guide vous aide a y voir clair.

Qui releve des BIC ?

Les BIC concernent les personnes physiques exercant une activite :

Commerciale : achat-revente de marchandises, negoce, e-commerce
Artisanale : plomberie, electricite, menuiserie, coiffure
Industrielle : fabrication, transformation de produits
De prestations de services commerciales : hotellerie, restauration, transport

En societe, les BIC s'appliquent aux associes de societes de personnes (SNC, EURL a l'IR) exercant ces memes types d'activite.

Qui releve des BNC ?

Les BNC concernent les professions et activites suivantes :

Professions liberales reglementees : avocats, medecins, architectes, experts-comptables
Professions liberales non reglementees : consultants, formateurs, developpeurs independants
Activites de creation : auteurs, artistes, photographes
Revenus d'activites non commerciales : droits d'auteur, brevets

Comment savoir ? En cas de doute, le code APE (ou NAF) attribue par l'INSEE lors de la creation de votre activite vous indique la categorie. Les codes commencant par des chiffres de 10 a 82 correspondent generalement aux BIC, tandis que les codes 85 a 96 orientent plutot vers les BNC.

Les regimes d'imposition en BIC

Trois regimes sont possibles, en fonction du chiffre d'affaires :

Micro-BIC

CA inferieur a 188 700 EUR pour la vente de marchandises
CA inferieur a 77 700 EUR pour les prestations de services
Abattement forfaitaire de 71 % (vente) ou 50 % (services) sur le CA
Comptabilite ultra-simplifiee : simple livre de recettes

Reel simplifie

CA compris entre les seuils micro et 840 000 EUR (vente) ou 254 000 EUR (services)
Comptabilite complete avec bilan et compte de resultat simplifies
TVA declaree semestriellement

Reel normal

Au-dela des seuils du reel simplifie
Comptabilite complete avec liasse fiscale detaillee
TVA declaree mensuellement

Les regimes d'imposition en BNC

Micro-BNC

Recettes inferieures a 77 700 EUR
Abattement forfaitaire de 34 % sur les recettes
Comptabilite reduite a un livre de recettes

Declaration controlee

Au-dela de 77 700 EUR de recettes ou sur option
Comptabilite de tresorerie (recettes-depenses)
Declaration n° 2035
Possibilite de deduire les charges reelles

Le versement liberatoire de l'impot sur le revenu

Les micro-entrepreneurs (BIC et BNC) peuvent opter pour le versement liberatoire, un prelevement forfaitaire de l'IR directement sur le chiffre d'affaires :

1 % pour la vente de marchandises (BIC)
1,7 % pour les prestations de services BIC
2,2 % pour les activites BNC

Cette option est accessible si le revenu fiscal de reference du foyer ne depasse pas 27 478 EUR par part (seuil 2026). Elle se cumule avec les cotisations sociales URSSAF.

Attention : Le versement liberatoire n'est pas toujours avantageux. Si votre taux marginal d'imposition est inferieur au taux du versement liberatoire, vous payez plus d'impot. Faites une simulation avant d'opter.

Bareme progressif : comment ca fonctionne ?

Sans option pour le versement liberatoire, vos benefices BIC ou BNC sont integres au revenu global du foyer et soumis au bareme progressif :

0 % jusqu'a 11 294 EUR
11 % de 11 294 a 28 797 EUR
30 % de 28 797 a 82 341 EUR
41 % de 82 341 a 177 106 EUR
45 % au-dela de 177 106 EUR

Le benefice imposable est calcule apres abattement forfaitaire (regime micro) ou apres deduction des charges reelles (regime reel ou declaration controlee).

BIC ou BNC : quel impact sur votre strategie fiscale ?

Le choix entre BIC et BNC n'est pas libre — il depend de la nature de votre activite. En revanche, le choix du regime d'imposition (micro ou reel) merite une reflexion approfondie :

Charges elevees ? Le regime reel ou la declaration controlee permet de deduire les charges reelles et peut etre plus avantageux que l'abattement forfaitaire
Charges faibles ? Le regime micro avec son abattement forfaitaire simplifie la gestion et peut etre plus favorable
Investissements importants ? Seul le regime reel permet d'amortir les immobilisations

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